Le droit douanier à l'épreuve de la criminalité transnationale organisée dans l'espace CEDEAO pan Ndiaga Soumaré

Caractéristiques

• Le droit douanier à l'épreuve de la criminalité transnationale organisée dans l'espace CEDEAO
• Ndiaga Soumaré
• Nb. de pages: 406
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782343178424
• Editeur: L'Harmattan
• Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit

Google livres pour le téléchargement Android Le droit douanier à l'épreuve de la criminalité transnationale organisée dans l'espace CEDEAO

Overview

Le droit douanier comporte des mécanismes de lutte contre la fraude qui lui ont permis, jusque-là, de faire face au phénomène de la Criminalité transnationale organisée (CTO) tout en gardant sa spécificité et son autonomie. Mais très vite, les douanes vont se rendre compte que la lutte contre la CTO va devoir impliquer l'intégration d'autres mécanismes juridiques extra-douaniers. Les trafics illicites, la cybercriminalité, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, entre autres, pervertissent les échanges commerciaux et génèrent de nouvelles formes de délinquance.
Il est, dès lors, devenu primordial, de neutraliser l'action des organisations criminelles à travers, notamment, le renforcement de la surveillance des frontières et la sécurisation du contrôle des opérations commerciales. Le dédouanement des services commerciaux, l'érection du crime transnational en infraction douanière, l'institution d'un service de douane judiciaire, la spécialisation de bureaux de douane en matière de lutte contre la cybercriminalité et le renforcement des pouvoirs du juge dans le traitement du contentieux douanier sont, autant de réformes, dont l'intégration dans un nouveau code des douanes CEDEAO est recommandée.
La finalité, pour les douanes, étant de concilier la protection de la chaîne logistique internationale et la facilitation des échanges commerciaux.

Pdf recommandé: Download ebooks online pdf CPT 2020, Professional Edition PDB MOBI FB2 9781622028986 site, Free pdf ebooks download without registration Bring Me Their Hearts RTF site, Free downloads of books at google P Is for Pterodactyl: The Worst Alphabet Book Ever PDF DJVU by Raj Haldar, Maria Beddia, Chris Carpenter 9781492674313 pdf,